5 - 2026 - Conseil en droit

Article 1304-3 du code civil : discriminations et protections

mai 11, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une refonte majeure en 2016. Parmi les dispositions issues de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations, l’article 1304-3 du code civil occupe une […]

Aide matérielle pacs : ce que dit la loi en 2026

mai 7, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le PACS, ou pacte civil de solidarité, offre aux couples une alternative au mariage, mais ses implications juridiques restent souvent mal comprises. Parmi elles, la question de l’aide matérielle PACS suscite de nombreuses interrogations, notamment […]

Code du travail pause : 7 règles à connaître pour votre entreprise

mai 3, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le code du travail pause constitue un ensemble de règles précises que tout employeur doit maîtriser pour gérer correctement son entreprise. Trop souvent négligées ou mal appliquées, ces dispositions encadrent pourtant un droit fondamental du […]