5 - 2026 - Conseil en droit

Tout sur l’article 1304-3 du code civil : enjeux et conséquences

mai 27, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le droit des obligations français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016, qui a introduit plusieurs dispositions nouvelles dans le Code civil. Parmi elles, l’article 1304-3 du code civil occupe une place […]

Aide matérielle pacs : les étapes incontournables à suivre

mai 23, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) engage deux personnes dans une vie commune avec des droits et des obligations réciproques. Parmi ces obligations, l’aide matérielle PACS occupe une place centrale dans le fonctionnement quotidien de […]

Article 1304-3 du code civil : une vision d’ensemble

mai 19, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le droit des obligations a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016, issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Parmi les nombreuses dispositions introduites ou remaniées figure l’article 1304-3 du Code […]

Quelles démarches pour bénéficier de l’aide matérielle pacs

mai 15, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le Pacte Civil de Solidarité ouvre des droits souvent méconnus des couples qui viennent de se pacser. Parmi eux, l’aide matérielle PACS représente un soutien financier concret pour faciliter l’installation commune. Pourtant, rares sont les […]

Article 1304-3 du code civil : discriminations et protections

mai 11, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une refonte majeure en 2016. Parmi les dispositions issues de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations, l’article 1304-3 du code civil occupe une […]

Aide matérielle pacs : ce que dit la loi en 2026

mai 7, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le PACS, ou pacte civil de solidarité, offre aux couples une alternative au mariage, mais ses implications juridiques restent souvent mal comprises. Parmi elles, la question de l’aide matérielle PACS suscite de nombreuses interrogations, notamment […]

Code du travail pause : 7 règles à connaître pour votre entreprise

mai 3, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Le code du travail pause constitue un ensemble de règles précises que tout employeur doit maîtriser pour gérer correctement son entreprise. Trop souvent négligées ou mal appliquées, ces dispositions encadrent pourtant un droit fondamental du […]