7 - 2026 - Conseil en droit

Peut on refuser de faire des heures supplémentaires en temps de crise

juillet 10, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient avec une acuité particulière en période de crise économique ou sanitaire. Quand les entreprises font face à des pics d’activité ou à des […]

Qu’est ce qu’une mise en demeure et ses limites juridiques

juillet 6, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

Vous venez de subir un préjudice, une facture reste impayée, un voisin refuse de respecter ses obligations. Avant d’engager une procédure judiciaire longue et coûteuse, une étape s’impose : la mise en demeure. Mais qu’est-ce […]

Peut on refuser de faire des heures supplémentaires en cas de surcharge

juillet 2, 2026 Antoire Leclerc Commentaires fermés

La question de savoir si peut on refuser de faire des heures supplémentaires est loin d’être anodine. En droit du travail français, le salarié n’est pas un simple exécutant soumis à toutes les demandes de […]