Étapes clés pour créer une association : guide complet par un avocat

Vous envisagez de créer une association pour mener à bien un projet qui vous tient à cœur ? Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas les démarches à suivre pour créer et gérer votre association dans les meilleures conditions. Suivez le guide !

I. Choisir l’objet et les statuts de l’association

Tout d’abord, il convient de déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être, son but ou sa mission. L’objet doit être précis et conforme à l’intérêt général, sans être contraire aux lois et aux bonnes mœurs.

Ensuite, il faut rédiger les statuts de l’association. Ce document essentiel définit les règles de fonctionnement de l’association et la répartition des pouvoirs entre ses membres. Les statuts doivent notamment préciser :

  • L’objet de l’association ;
  • Son siège social ;
  • Les modalités d’adhésion et de radiation des membres ;
  • Les organes dirigeants (bureau, conseil d’administration) ;
  • Les compétences et responsabilités des dirigeants ;
  • Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association.

N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en droit associatif pour vous aider à rédiger des statuts adaptés à votre projet.

II. Constituer le bureau et le conseil d’administration

Une fois les statuts rédigés, il faut constituer les organes dirigeants de l’association. Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ils sont élus par les membres fondateurs lors de l’assemblée générale constitutive et ont pour mission de représenter l’association et de gérer son fonctionnement au quotidien.

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Le conseil d’administration, quant à lui, est un organe de décision qui veille au respect des statuts et à la réalisation de l’objet associatif. Il est composé de membres élus, dont le nombre peut varier selon les statuts. Son rôle est notamment de valider les orientations stratégiques et budgétaires de l’association.

III. Déclarer l’association en préfecture

Une fois les organes dirigeants constitués, vous devez procéder à la déclaration officielle de votre association auprès de la préfecture du département où se situe le siège social. Pour cela, il vous faudra fournir :

  • Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau ;
  • Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
  • La liste des personnes chargées de l’administration avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et fonction au sein de l’association ;
  • Un formulaire Cerfa n°13973*04 dûment complété et signé.

La préfecture vous délivrera un récépissé attestant de la déclaration de votre association. Vous recevrez également un numéro SIREN attribué par l’INSEE, qui permettra d’identifier officiellement votre association.

IV. Publier un avis de création dans le Journal officiel des associations

Dans les deux mois suivant la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et obligatoire pour que votre association acquière la capacité juridique.

L’avis doit contenir :

  • La dénomination de l’association ;
  • Son objet ;
  • Son siège social ;
  • Les noms et prénoms des membres du bureau et du conseil d’administration ;
  • Le lieu et la date de la déclaration en préfecture.
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V. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance responsabilité civile

Pour gérer les finances de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifique. Cela vous permettra de séparer les fonds propres à l’association de ceux des membres et facilitera la gestion comptable.

Il est également conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger l’association et ses membres contre les éventuels dommages causés à des tiers lors des activités associatives. Cette assurance peut couvrir tant les risques matériels qu’immatériels.

VI. Mettre en place un suivi administratif et comptable rigoureux

Enfin, il est essentiel de mettre en place un suivi administratif et comptable rigoureux pour assurer la pérennité de votre association. Cela passe notamment par :

  • La tenue d’un registre spécial où sont consignées toutes les délibérations des organes dirigeants ;
  • La mise à jour régulière des statuts en cas de modification ;
  • La déclaration en préfecture de tout changement concernant l’administration ou la direction de l’association ;
  • La tenue d’une comptabilité conforme aux obligations légales, adaptée à la taille et aux ressources de l’association.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé en droit associatif pour vous accompagner dans ces démarches.

Ce guide a pour vocation de vous aider à comprendre les étapes clés pour créer une association. Chaque projet étant unique, il est important de bien s’informer et de se faire accompagner par des professionnels afin de mener à bien votre projet associatif.