Divorcer est une décision difficile à prendre, et le processus peut être complexe et éprouvant. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un guide complet sur les différentes procédures de divorce existantes en France, ainsi que leurs spécificités et conditions.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Il s’agit d’un accord entre les deux époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage à l’amiable, sans conflit. Ils doivent se mettre d’accord sur toutes les conséquences du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant un juge, sauf si l’un des enfants mineurs demande à être entendu par celui-ci. Les époux doivent chacun être assistés d’un avocat et rédiger une convention de divorce précisant les modalités de la séparation. Cette convention doit ensuite être enregistrée chez un notaire.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est prononcé lorsque l’un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage (adultère, violences conjugales, abandon du domicile conjugal…). L’époux qui demande le divorce pour faute doit apporter des preuves de la faute commise par son conjoint.
La procédure commence par une requête déposée auprès du tribunal, qui fixe une date pour une audience de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé lors de cette audience, le juge autorise les époux à introduire une demande en divorce. S’ensuit alors une phase de production de preuves et d’instruction, avant que le juge ne statue sur la faute et les conséquences du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…).
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette procédure est possible lorsque les époux ont vécu séparément pendant au moins deux ans. L’altération définitive du lien conjugal est caractérisée par l’impossibilité de reprendre la vie commune. La séparation doit être continue et ininterrompue.
La procédure commence par une requête déposée auprès du tribunal, qui fixe une date pour une audience de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé lors de cette audience, le juge autorise les époux à introduire une demande en divorce. La séparation effective des époux doit être prouvée lors de l’instruction. Le juge statuera ensuite sur les conséquences du divorce.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Cette procédure concerne les couples qui sont d’accord sur le principe de la rupture, mais pas sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…). Les époux peuvent demander conjointement le divorce ou l’un d’eux peut le faire seul.
La procédure commence par une requête déposée auprès du tribunal, qui fixe une date pour une audience de conciliation. Si les époux acceptent le principe de la rupture lors de cette audience, le juge constate leur accord et autorise l’introduction d’une demande en divorce. Les époux disposent ensuite d’un délai pour trouver un accord sur les conséquences du divorce. Si aucun accord n’est trouvé, le juge statuera sur ces points.
Les démarches préalables à toute procédure de divorce
Avant d’entamer une procédure de divorce, il est important de consulter un avocat, qui vous informera sur vos droits et obligations ainsi que sur les différentes procédures possibles. Il pourra également vous aider à constituer votre dossier et à rédiger les actes nécessaires.
Pensez également à rassembler tous les documents utiles (contrat de mariage, actes notariés, justificatifs de revenus et de charges…) et à effectuer un bilan patrimonial pour connaître la situation financière du couple.
Le coût du divorce
Le coût d’un divorce varie en fonction de la procédure choisie et des honoraires des avocats. Le divorce par consentement mutuel est généralement moins coûteux, car il ne nécessite pas de passage devant un juge et les honoraires des avocats sont souvent forfaitaires. Les autres procédures de divorce impliquent des frais de justice (timbres fiscaux, frais d’huissier…) et des honoraires d’avocats, qui peuvent être plus élevés en cas de contentieux.
Il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour financer tout ou partie des frais liés à un divorce, sous conditions de ressources.
En conclusion, il existe plusieurs procédures de divorce adaptées à différentes situations. Chacune présente des avantages et des inconvénients. Il est essentiel de se renseigner auprès d’un avocat et de bien préparer son dossier afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un divorce rapide et dans les meilleures conditions possibles.