Le marché immobilier en France est marqué par des prix élevés et une difficulté d’accès au logement pour de nombreux ménages. Dans ce contexte, la loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, propose une réforme foncière visant à faciliter l’accession à la propriété et à favoriser la construction de logements abordables. Cet article vous présente les enjeux et les principales mesures de cette loi, ainsi que ses conséquences sur le marché immobilier.
Les enjeux de la loi Lagleize
La loi Lagleize s’inscrit dans un contexte où l’accession à la propriété devient de plus en plus difficile pour les ménages français, notamment ceux ayant des revenus modestes ou intermédiaires. Les prix immobiliers ont fortement augmenté ces dernières années et continuent de progresser dans certaines zones tendues comme Paris ou la Côte d’Azur. Le coût du foncier représente une part importante de ces prix et constitue un frein pour l’accès au logement.
C’est dans ce cadre que le député Jean-Luc Lagleize a été chargé par le Premier ministre d’une mission sur le sujet du foncier. Il a présenté son rapport en novembre 2019, qui propose plusieurs pistes pour réduire le coût du foncier et favoriser l’accession à la propriété. La loi Lagleize s’inspire de ce rapport et vise à mettre en œuvre ces propositions.
Les principales mesures de la loi Lagleize
La loi Lagleize propose plusieurs mesures pour réduire le coût du foncier et faciliter l’accès au logement. Parmi les principales mesures, on peut citer :
- La création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui serait chargé d’acquérir des terrains et de les louer à des ménages souhaitant construire leur résidence principale. Les ménages pourraient ainsi accéder à la propriété sans avoir à acheter le terrain, ce qui réduirait significativement le coût global de leur projet immobilier.
- La mise en place d’un Bail Réel Solidaire (BRS), un type de bail longue durée (jusqu’à 99 ans) permettant aux ménages de construire ou d’acheter un logement sur un terrain appartenant à un OFS. Le BRS garantit aux ménages la jouissance exclusive du terrain et du logement, en échange d’une redevance modérée.
- L’encadrement des prix du foncier dans certaines zones tendues, grâce à une révision des règles d’évaluation et de fixation des prix du foncier par les collectivités locales et les services de l’Etat.
L’impact sur le marché immobilier
Si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait avoir un impact significatif sur le marché immobilier et favoriser l’accès au logement pour de nombreux ménages. En effet, en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, elle permettrait de réduire le coût global de l’accession à la propriété et d’encourager la construction de logements abordables.
De plus, la mise en place des OFS et des BRS permettrait de garantir une mixité sociale dans les zones tendues, en facilitant l’accès au logement pour les ménages ayant des revenus modestes ou intermédiaires.
Enfin, l’encadrement des prix du foncier pourrait contribuer à freiner la hausse des prix immobiliers dans certaines zones et à rééquilibrer le marché entre l’offre et la demande.
Les limites et critiques de la loi Lagleize
Toutefois, la loi Lagleize ne fait pas l’unanimité et suscite certaines critiques. Parmi les principales limites et interrogations soulevées par les professionnels du secteur immobilier et les élus locaux, on peut citer :
- Le risque d’une complexification du marché immobilier avec la création des OFS et des BRS, qui pourraient engendrer des difficultés pour les ménages lors de la revente ou de la transmission de leur bien.
- La question du financement des OFS, qui devront trouver des fonds pour acquérir les terrains et assurer leur gestion. La participation financière des collectivités locales est envisagée, mais elle pourrait être insuffisante pour répondre aux besoins.
- Le risque d’une concentration des OFS et des BRS dans les zones tendues, où les prix du foncier sont les plus élevés. Cela pourrait limiter l’impact de la loi sur le marché immobilier dans son ensemble et laisser de côté certaines zones moins attractives.
En dépit de ces limites et critiques, la loi Lagleize constitue une réforme ambitieuse visant à faciliter l’accès au logement pour de nombreux ménages en France. Il convient désormais d’attendre l’évolution du texte législatif et ses éventuelles modifications pour mesurer pleinement son impact sur le marché immobilier.