Le sujet de la déshéritation est souvent tabou, mais il fait partie intégrante du droit des successions. De nombreuses personnes se demandent si elles peuvent légalement déshériter leur conjoint et, si oui, dans quelles conditions. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette question délicate, avec l’expertise d’un avocat spécialisé.
Le principe général : une protection du conjoint survivant
En France, le droit des successions est très protecteur envers le conjoint survivant. Il est donc difficile, voire impossible, de déshériter totalement son époux(se). En effet, selon l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant a toujours droit à une part minimale dans la succession de son défunt mari ou femme. Cette part minimale est appelée la « réserve héréditaire ».
La réserve héréditaire correspond à la fraction de la succession qui doit obligatoirement être transmise au conjoint survivant. Elle varie en fonction du nombre d’enfants du couple :
- S’il n’y a pas d’enfant : le conjoint survivant a droit à la moitié des biens
- S’il y a un enfant : le conjoint survivant a droit à un quart des biens
- S’il y a deux enfants ou plus : le conjoint survivant a droit à un quart des biens
Les exceptions à la protection du conjoint survivant
Il existe néanmoins certaines exceptions à cette protection du conjoint survivant. En effet, la loi prévoit quelques cas où le conjoint peut être privé de tout ou partie de ses droits successoraux :
- Le divorce : si les époux sont en instance de divorce au moment du décès, le conjoint survivant n’a pas droit à la réserve héréditaire
- L’indignité successorale : si le conjoint survivant a commis une faute grave envers le défunt (ex : tentative de meurtre), il peut être déchu de ses droits successoraux
- Le testament : si le défunt a rédigé un testament avant son décès, il peut prévoir que son conjoint hérite d’une part inférieure à sa réserve héréditaire, mais cette disposition est souvent contestée devant les tribunaux
Les solutions pour limiter les droits du conjoint survivant
Comme nous l’avons vu, déshériter totalement son conjoint est extrêmement difficile en France. Toutefois, il existe des solutions pour limiter ses droits dans la succession :
- Réduire la quotité disponible : cette part correspond aux biens que le défunt peut librement transmettre par testament. Elle est égale à la différence entre la totalité des biens et la réserve héréditaire. Si vous souhaitez léguer une somme d’argent ou un bien immobilier à une autre personne que votre conjoint (ex : un ami), vous pouvez rédiger un testament en ce sens
- Opter pour une séparation de biens : en choisissant ce régime matrimonial, les époux conservent la propriété de leurs biens personnels et ne sont pas tenus de partager leur patrimoine en cas de décès. Ainsi, le conjoint survivant ne pourra pas prétendre à la totalité des biens du défunt
- Renoncer à l’usufruit : le conjoint survivant peut renoncer volontairement à son droit d’usufruit sur les biens du défunt, au profit des enfants par exemple
Les conséquences en matière de droits de succession
Il est important de noter que, même si vous parvenez à limiter les droits successoraux de votre conjoint, celui-ci bénéficie toutefois d’un important avantage fiscal. En effet, selon l’article 796-0 ter du Code général des impôts, les transmissions entre époux sont totalement exonérées de droits de succession.
Cela signifie que le conjoint survivant ne paiera pas d’impôt sur les biens qu’il hérite, quel que soit leur montant. Ainsi, déshériter son conjoint peut avoir des conséquences fiscales importantes pour les autres héritiers (notamment les enfants), qui devront s’acquitter des droits de succession selon leur part respective.
Les précautions à prendre avant d’envisager la déshéritation
Avant d’envisager une éventuelle déshéritation de votre conjoint, il est essentiel de prendre certaines précautions :
- Consulter un avocat spécialisé en droit des successions : il pourra vous conseiller sur les meilleures solutions pour protéger vos intérêts et ceux de vos héritiers, tout en respectant la législation en vigueur
- Anticiper la transmission de votre patrimoine : en mettant en place des dispositifs tels que le testament, la donation entre époux ou encore le mandat posthume, vous pouvez organiser la répartition de vos biens selon vos souhaits
- Privilégier le dialogue avec votre conjoint et vos enfants : il est important de partager vos intentions et de discuter des conséquences juridiques et fiscales de votre décision. La déshéritation est une mesure extrême qui doit être mûrement réfléchie et ne doit pas être prise à la légère
En conclusion, il est très difficile de déshériter totalement son conjoint en France. Toutefois, certaines solutions existent pour limiter ses droits successoraux, à condition d’être bien conseillé et d’agir dans le respect du cadre légal. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé pour obtenir un accompagnement personnalisé.