Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir de graves conséquences sur la vie des personnes concernées. Que vous soyez victime ou accusé, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour protéger vos intérêts. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux consiste en la modification, la falsification ou la fabrication d’un document dans le but de tromper autrui. Il peut s’agir d’un écrit, d’une signature, d’un tampon, d’un cachet, d’une empreinte digitale, d’un enregistrement sonore ou vidéo… Le code pénal prévoit une sanction spécifique pour chaque type de faux.
L’usage de faux, quant à lui, concerne l’utilisation frauduleuse du document falsifié. Il est sanctionné indépendamment du faux lui-même. Ainsi, une personne peut être condamnée pour usage de faux même si elle n’est pas l’auteur du faux en question.
Les sanctions encourues pour faux et usage de faux
Les peines encourues varient en fonction des circonstances et du type de document concerné. Par exemple :
- Faux en écriture publique : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende
- Faux en écriture privée : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
- Faux en écriture de banque : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende
Les peines sont aggravées si le faux a été commis en bande organisée ou avec la complicité de personnes dépositaires de l’autorité publique. L’usage de faux expose aux mêmes peines que le faux lui-même.
Porter plainte pour faux et usage de faux : les démarches à suivre
Si vous êtes victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, voici les étapes à suivre pour porter plainte:
- Rassemblez les preuves : Avant de porter plainte, il est essentiel de rassembler tous les éléments probants dont vous disposez (documents falsifiés, témoignages, correspondances…).
- Contactez un avocat : Un avocat spécialisé en droit pénal pourra vous accompagner tout au long de la procédure, vous conseiller sur vos droits et vos chances de succès.
- Déposez votre plainte auprès du procureur de la République : Vous pouvez adresser votre plainte par courrier au procureur du tribunal compétent (géographiquement ou matériellement) ou la déposer directement auprès du greffe du tribunal. Votre avocat pourra vous aider à rédiger votre plainte et à choisir le bon interlocuteur.
- Attendez la décision du procureur : Le procureur peut classer votre plainte sans suite, ouvrir une enquête préliminaire ou saisir un juge d’instruction. Vous serez informé de sa décision par courrier.
- Si nécessaire, constituez-vous partie civile : Si le procureur n’a pas donné suite à votre plainte, vous pouvez vous constituer partie civile devant le juge d’instruction. Cette démarche permet de poursuivre l’affaire même en l’absence de décision du procureur.
Se défendre en cas d’accusation de faux et usage de faux
Si vous êtes accusé de faux et/ou d’usage de faux, il est important de réagir rapidement pour préserver vos droits :
- Contactez un avocat : Un avocat spécialisé en droit pénal pourra vous assister dès les premières étapes de la procédure (garde à vue, audition libre…) et plaider votre cause devant les tribunaux.
- Rassemblez les éléments de preuve : Toute pièce permettant de démontrer que vous n’êtes pas responsable du faux ou que vous ignoriez qu’il s’agissait d’un document falsifié peut être utile pour votre défense (témoignages, correspondances…).
- Préparez-vous à comparaître devant le tribunal : Votre avocat pourra vous conseiller sur la stratégie de défense à adopter et les arguments à présenter devant le juge.
En matière de faux et d’usage de faux, il est essentiel d’être bien informé et accompagné par un avocat compétent. Ne négligez pas ces étapes cruciales pour préserver vos droits et obtenir réparation en cas de préjudice.