Vélo électrique : comment se déroule la procédure en cas d’accident impliquant un vélo électrique ?

Les vélos électriques sont de plus en plus populaires, mais qu’en est-il en cas d’accident impliquant un deux-roues à assistance électrique (VAE) ? Dans cet article, nous vous expliquons comment se déroule la procédure et les démarches à suivre.

Premières réactions suite à l’accident

En cas d’accident avec un vélo électrique, il convient tout d’abord de vérifier si vous-même ou les autres personnes impliquées sont blessées. Si tel est le cas, appelez immédiatement les secours (112 en Europe) et prodiguez les premiers soins si nécessaire.

Si la situation le permet et que vous êtes en état de le faire, il est important de sécuriser les lieux de l’accident afin d’éviter d’autres accidents. Allumez vos feux de détresse, portez un gilet réfléchissant et placez un triangle de pré-signalisation à une distance appropriée.

Établir un constat amiable

Lorsqu’un accident implique un vélo électrique et un autre véhicule motorisé (voiture, moto, etc.), il est important d’établir un constat amiable. Ce document permet de recueillir des informations sur les circonstances de l’accident, les coordonnées des parties impliquées et leurs assurances. Il est essentiel que toutes les parties impliquées remplissent et signent ce document, qui servira de base pour déterminer les responsabilités de chacun.

Si l’accident n’implique que des vélos électriques, la rédaction d’un constat amiable n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé de le faire pour faciliter le règlement des éventuels litiges.

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Déclarer l’accident à votre assurance

Une fois le constat amiable rempli et signé, vous devez contacter votre compagnie d’assurance pour déclarer l’accident. En France, la loi impose un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer cette démarche. Il est essentiel de respecter ce délai afin que votre assurance puisse prendre en charge les dommages causés par l’accident.

Pour simplifier les démarches, certaines compagnies d’assurance proposent désormais des applications mobiles permettant de déclarer un accident directement depuis son smartphone. Cela peut être particulièrement pratique si vous êtes en vacances à l’étranger.

Le rôle des assurances dans la procédure

Lorsque vous avez déclaré l’accident à votre assurance, celle-ci va étudier le dossier et établir la responsabilité de chaque partie impliquée. Selon les circonstances de l’accident et les informations fournies dans le constat amiable, elle déterminera si vous êtes responsable ou non des dommages causés.

S’il est établi que vous n’êtes pas responsable, votre assurance se chargera d’indemniser les dommages subis par votre vélo électrique et éventuellement les autres dommages corporels ou matériels. En revanche, si vous êtes responsable, votre assurance indemnisera les autres parties impliquées, mais vous devrez prendre en charge les réparations de votre propre vélo.

La législation en vigueur pour les vélos électriques

Il est important de rappeler que les vélos électriques sont soumis à une réglementation spécifique. Pour être considéré comme un VAE, le vélo doit répondre à certaines exigences :

  • La puissance du moteur ne doit pas dépasser 250 watts.
  • L’assistance électrique doit se couper lorsque la vitesse atteint 25 km/h.
  • L’assistance électrique ne doit fonctionner que lorsque le cycliste pédale.
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Si votre vélo électrique ne respecte pas ces critères, il peut être considéré comme un cyclomoteur ou un scooter électrique et nécessiter une immatriculation, une assurance spécifique et le port d’un casque homologué.

En résumé, en cas d’accident impliquant un vélo électrique, il est essentiel de suivre la procédure en vérifiant l’état des personnes impliquées, sécurisant les lieux, remplissant un constat amiable et déclarant l’accident à son assurance dans les délais impartis. La prise en charge des dommages dépendra ensuite des responsabilités établies par les assurances et de la conformité du vélo électrique à la législation en vigueur.