Le rôle de l’Union Européenne dans le droit

L’Union Européenne joue un rôle important dans le droit à travers ses différents instruments juridiques. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) est le document qui régit les relations entre les institutions européennes et les États membres, et qui définit les compétences de l’Union. C’est également ce traité qui définit de quelle manière l’Union peut aider ses membres à appliquer le droit européen.

Une des principales missions de l’Union est d’assurer la cohésion entre les États membres. La Cour européenne de justice est chargée de veiller à ce que tous les États membres respectent le droit européen. Elle peut prononcer des sanctions contre tout État qui ne respecte pas les dispositions du TFUE. Les jugements rendus par la Cour sont obligatoires pour tous les États membres.

En plus des dispositions du traité, la Commission européenne peut adopter des directives et des règlements pour aider les États membres à mieux appliquer le droit européen. Ces directives et règlements sont directement applicables aux États membres sans qu’ils aient besoin d’être adoptés par chaque pays. Les directives sont des instructions générales destinées à orienter la mise en œuvre du droit européen alors que les règlements sont des actes juridiques exécutoires.

L’Union Européenne encourage également une harmonisation des lois nationales, notamment en matière de protection des consommateurs et de concurrence. Cela permet aux consommateurs d’avoir accès à un marché unique, sans être confrontés à des différences entre les lois nationales. Les autorités nationales doivent se conformer aux normes fixées par l’Union, ce qui permet d’assurer une protection uniforme pour tous les citoyens.

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Enfin, l’Union Européenne offre un cadre favorable pour la recherche scientifique et technologique grâce à son programme-cadre Horizon 2020. Il soutient également une coopération judiciaire entre les États membres afin de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière. Il encourage également une convergence des systèmes judiciaires nationaux afin que chacun puisse bénéficier pleinement du droit européen.