Le legs aux associations est une démarche souvent méconnue, mais qui représente un véritable acte de générosité et de solidarité. En effet, il est possible de transmettre une partie ou l’intégralité de son patrimoine à une association, contribuant ainsi à soutenir ses actions et ses projets. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet, abordant les différentes étapes de la procédure, les avantages pour les associations et pour le légataire, ainsi que les aspects juridiques et fiscaux.
Legs aux associations : une démarche solidaire
Le legs aux associations consiste à léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs associations, au travers d’un testament. Il peut s’agir d’un legs universel (l’intégralité du patrimoine), d’un legs à titre universel (une quote-part de la succession) ou d’un legs particulier (un bien précis). Cette démarche permet de soutenir financièrement des causes qui nous tiennent à cœur, même après notre décès.
Les associations bénéficiaires peuvent être très diverses : humanitaires, culturelles, environnementales, éducatives… Il est important de bien choisir l’association à laquelle on souhaite léguer son patrimoine, en se renseignant sur ses missions et ses actions. Une fois cette étape réalisée, il convient de prendre contact avec l’association pour lui faire part de votre intention.
Les étapes de la procédure
La première étape pour réaliser un legs aux associations est de rédiger un testament. Celui-ci doit respecter certaines règles afin d’être valable :
- Être rédigé en présence d’un notaire (testament authentique) ou par le testateur lui-même (testament olographe).
- Mentionner clairement l’identité du légataire et le nom de l’association bénéficiaire.
- Respecter les droits des héritiers légaux, notamment la réserve héréditaire.
Le testament peut être modifié à tout moment, tant que le testateur est en vie et en pleine possession de ses facultés mentales. Il est également possible de révoquer un legs aux associations, si les circonstances le justifient.
Après le décès du testateur, le notaire chargé de la succession vérifiera la validité du testament et s’assurera que les conditions requises sont remplies. Si tel est le cas, il procédera au transfert des biens légués à l’association bénéficiaire.
Les avantages pour les associations
Recevoir un legs représente une source de financement précieuse pour les associations, leur permettant de mener à bien leurs projets et leurs missions. Cela peut également contribuer à leur reconnaissance et leur notoriété, en témoignant de la confiance accordée par les donateurs.
D’un point de vue fiscal, les associations bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit sur les legs reçus, sous certaines conditions :
- Être une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
- Ne pas avoir un objet lucratif.
- Avoir une gestion désintéressée et ne pas procurer d’avantages excessifs à ses membres.
Les avantages pour le légataire
Faire un legs aux associations présente plusieurs avantages pour le légataire, notamment :
- Contribuer à une cause qui lui tient à cœur, même après son décès.
- Pouvoir transmettre une partie de son patrimoine sans payer de droits de succession, si l’association bénéficiaire est exonérée.
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé par l’association et le notaire tout au long du processus.
Aspects juridiques et fiscaux
D’un point de vue juridique, il convient de respecter les règles relatives aux testaments et aux droits des héritiers légaux. En effet, la réserve héréditaire doit être respectée : il s’agit de la part minimale du patrimoine du testateur qui revient obligatoirement à ses descendants directs (enfants, petits-enfants) ou, en leur absence, à son conjoint survivant.
Sur le plan fiscal, les legs aux associations sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Toutefois, comme évoqué précédemment, certaines associations peuvent être exonérées de ces droits, sous conditions. Il est donc important de se renseigner sur la situation de l’association choisie avant d’entamer la démarche.
Enfin, il est recommandé de faire appel à un avocat ou à un notaire pour vous accompagner dans la rédaction du testament et vous assurer que toutes les conditions requises sont remplies.
Le legs aux associations est une démarche généreuse et solidaire, qui permet de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur, même après notre décès. En prenant le temps de se renseigner et en étant bien accompagné, il est possible de réaliser un legs en toute sérénité, dans le respect des règles juridiques et fiscales.