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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment agir efficacement et dans le respect de la législation

novembre 29, 2023 Antoire Leclerc 0
Le recouvrement de loyers impayés est une situation délicate à laquelle de nombreux propriétaires-bailleurs peuvent être confrontés. Face à cette problématique, il est essentiel d’adopter une démarche rigoureuse et conforme à la législation pour protéger […]
Juridique

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Antoire Leclerc 0
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape cruciale et souvent complexe pour les propriétaires souhaitant vendre leur voiture. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit automobile, vous offre un […]
Juridique

Demande de naturalisation française : Tout savoir sur les procédures et conditions

novembre 25, 2023 Antoire Leclerc 0
Vous envisagez d’acquérir la nationalité française par naturalisation ? La France est un pays attractif pour de nombreuses personnes en raison de sa culture, son histoire et son système social. Devenir français peut être un […]
Juridique

Conditions d’exercices du droit des travailleurs : un aperçu complet

novembre 23, 2023 Antoire Leclerc 0
Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes qui visent à protéger les droits et les intérêts des salariés face aux employeurs. Ces règles couvrent divers aspects, tels que la rémunération, […]
Entreprise

Créer une société anonyme : les étapes clés et les avantages pour votre entreprise

novembre 21, 2023 Antoire Leclerc 0
En tant qu’entrepreneur, la création d’une société anonyme peut être un choix judicieux pour protéger vos intérêts et optimiser votre activité. Découvrez dans cet article les caractéristiques, les avantages et les étapes à suivre pour […]
Juridique

Legs aux associations : tout savoir sur cette démarche solidaire

novembre 19, 2023 Antoire Leclerc 0
Le legs aux associations est une démarche souvent méconnue, mais qui représente un véritable acte de générosité et de solidarité. En effet, il est possible de transmettre une partie ou l’intégralité de son patrimoine à […]
Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Une analyse juridique

novembre 17, 2023 Antoire Leclerc 0
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite un intérêt croissant et soulève des questions sur sa légalité. Cet article vise à éclairer cette problématique en examinant les principales […]
Juridique

L’huissier de justice, un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Antoire Leclerc 0
Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu et réduit à la seule fonction d’exécution des décisions de justice. Pourtant, son champ d’action est bien plus vaste. Au-delà de ses missions traditionnelles, l’huissier de […]
Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : un tour d’horizon complet

novembre 13, 2023 Antoire Leclerc 0
Le monde des affaires est soumis à de nombreuses règles, dont certaines visent à prévenir et sanctionner les pratiques anti-concurrentielles. Ces dernières constituent une entrave au bon fonctionnement du marché, et peuvent causer des dommages […]
Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : enjeux et implications juridiques

novembre 13, 2023 Antoire Leclerc 0
Le droit de la concurrence est un domaine complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les consommateurs. Parmi les questions clés à surveiller figurent les pratiques anti-concurrentielles, qui peuvent perturber le […]
Juridique

Le droit des victimes : un aperçu complet et informatif

novembre 12, 2023 Antoire Leclerc 0
En tant qu’avocat, nous avons souvent à faire face aux droits des victimes. Les victimes d’infractions pénales ont le droit de voir leur préjudice reconnu et réparé, mais aussi d’être protégées et accompagnées par les […]
Entreprise

Le droit à la déconnexion : préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

novembre 11, 2023 Antoire Leclerc 0
À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie privée sont de plus en plus floues. La connexion permanente aux outils de travail rend difficile la déconnexion et peut engendrer stress et épuisement […]
Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir face à cette situation

novembre 10, 2023 Antoire Leclerc 0
Le licenciement pour motif économique est une situation complexe et souvent délicate à gérer pour les salariés concernés. Il soulève de nombreuses questions juridiques et nécessite une compréhension approfondie des droits et obligations de chacun. […]
Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à connaître

novembre 9, 2023 Antoire Leclerc 0
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure rapide et moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. En 2023, cette procédure est devenue de plus en plus courante, mais […]
Entreprise

Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire: un guide complet

novembre 8, 2023 Antoire Leclerc 0
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape cruciale qui permet au créancier d’engager cette procédure afin de […]
Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : comment les défendre efficacement ?

novembre 7, 2023 Antoire Leclerc 0
Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre qualité de vie et votre situation financière. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour […]
Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Antoire Leclerc 0
En tant qu’internaute, il est essentiel de pouvoir naviguer sur le web en toute sécurité et en respectant la législation en vigueur. Mais comment savoir si un site Internet est légal en France ? Dans […]
Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : Comment procéder et quels sont les recours possibles ?

novembre 5, 2023 Antoire Leclerc 0
Vous avez enfin obtenu gain de cause devant une juridiction, mais la partie adverse ne respecte pas la décision rendue. Il est alors temps de faire exécuter le jugement en votre faveur. Cet article vous […]
Entreprise

Les annonces légales en droit français : un guide complet

novembre 4, 2023 Antoire Leclerc 0
Le monde juridique est régi par des règles complexes et souvent méconnues, notamment en matière de publication d’annonces légales. En France, ces annonces sont des obligations légales pour les entreprises et les commerçants, qui doivent […]
Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel: Comment procéder et défendre vos droits

novembre 3, 2023 Antoire Leclerc 0
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, représente une violation grave de la dignité de la personne qui en est victime. Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour porter plainte et ainsi […]
Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : ce qu’il faut savoir

novembre 2, 2023 Antoire Leclerc 0
La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule motorisé, est une démarche administrative importante. Pour réaliser cette opération dans les règles de l’art et éviter les problèmes […]
Entreprise

Liquider une société en France : le guide complet pour les entrepreneurs

novembre 1, 2023 Antoire Leclerc 0
La liquidation d’une société en France est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour des raisons économiques, stratégiques ou personnelles, il est essentiel de bien maîtriser les différentes étapes de […]

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