Le monde professionnel peut être un véritable défi pour les personnes malentendantes. Conscient de cette réalité, le législateur a mis en place un ensemble de mesures visant à garantir l’égalité des chances pour tous, y compris pour les travailleurs souffrant de déficiences auditives. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les droits des personnes malentendantes au travail, afin que vous puissiez mieux les comprendre et les faire valoir.
1. Le cadre légal relatif à la discrimination fondée sur le handicap
La loi française interdit toute forme de discrimination fondée sur le handicap, y compris en matière d’emploi. Ainsi, selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, il est interdit de refuser d’embaucher une personne ou de la sanctionner en raison de son handicap. En cas de litige, il appartient à la personne qui se prétend victime de discrimination de présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une inégalité de traitement. C’est ensuite au défendeur – en général l’employeur – d’établir que cette différence n’est pas discriminatoire.
2. L’obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail
Afin d’aider les personnes malentendantes à exercer leur activité professionnelle dans des conditions optimales, la loi impose aux employeurs une obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail. Selon l’article L. 5213-6 du Code du travail, ces aménagements peuvent prendre diverses formes, telles que la mise à disposition d’un interprète en langue des signes, l’adaptation des horaires de travail ou encore la fourniture d’équipements spécifiques (amplificateurs de son, boucle magnétique, etc.). Il convient toutefois de noter que cette obligation est soumise à une condition de proportionnalité : l’aménagement doit être réalisable sans que cela n’entraîne une charge disproportionnée pour l’employeur.
3. La reconnaissance en tant que travailleur handicapé
Les personnes malentendantes peuvent bénéficier d’une reconnaissance en tant que travailleur handicapé (RQTH) si leur handicap a un impact significatif sur leur capacité à travailler. Cette reconnaissance ouvre droit à un certain nombre d’avantages, tels que l’accès à des dispositifs d’aide et de soutien spécifiques (formation professionnelle adaptée, accompagnement par un référent handicap, etc.), ainsi qu’à des mesures incitatives pour encourager leur embauche par les employeurs (aides financières, exonérations fiscales, etc.). La demande de RQTH peut être effectuée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
4. Les aides financières et les dispositifs d’accompagnement
En plus des mesures précédemment citées, les personnes malentendantes peuvent bénéficier de différentes aides financières et dispositifs d’accompagnement pour faciliter leur insertion professionnelle. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer l’Allocation adultes handicapés (AAH), les aides à la formation professionnelle délivrées par l’Agefiph ou le FIPHFP, ou encore les dispositifs d’aide à la création d’entreprise pour les travailleurs handicapés. Il est important de se renseigner sur ces différentes aides et de prendre contact avec les organismes compétents pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités de demande.
5. Les recours en cas de discrimination
Si vous estimez avoir été victime de discrimination en raison de votre handicap auditif, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez tout d’abord tenter une conciliation amiable avec votre employeur, soit directement, soit par l’intermédiaire des représentants du personnel ou d’un médiateur. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui est chargé de veiller au respect des principes d’égalité et de non-discrimination. Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir la justice (prud’hommes ou tribunal administratif) pour faire valoir vos droits.
En somme, il existe un arsenal juridique complet pour protéger les droits des personnes malentendantes au travail et favoriser leur épanouissement professionnel. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et à solliciter l’aide des organismes compétents pour vous accompagner dans vos démarches.