Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : comprendre et vérifier ce document essentiel

Le Kbis, également appelé extrait K ou extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise. Il est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce et constitue la « carte d’identité » d’une société. Mais quelles sont les informations obligatoires qui doivent figurer sur ce précieux sésame ? Comment les vérifier et à quoi servent-elles ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises sur ces questions.

1. Les informations générales sur l’entreprise

Tout d’abord, un extrait Kbis doit comporter des informations générales permettant d’identifier l’entreprise concernée. Parmi celles-ci figurent :

  • La dénomination sociale, c’est-à-dire le nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce son activité;
  • L’adresse du siège social, qui correspond au lieu où se trouve la direction de l’entreprise;
  • Le numéro SIREN, attribué par l’Insee lors de la création de l’entreprise, et qui est unique pour chaque société;
  • Le numéro RCS, qui correspond au numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés;
  • La forme juridique de l’entreprise (SARL, EURL, SAS, SA, etc.);
  • Le capital social, c’est-à-dire la somme des apports réalisés par les associés lors de la constitution de la société;
  • La date de création de l’entreprise;
  • L’objet social, qui correspond à l’activité principale de l’entreprise.

2. Les informations sur les représentants légaux et les dirigeants

L’extrait Kbis doit également mentionner les noms et prénoms des représentants légaux et des dirigeants de l’entreprise, ainsi que leurs fonctions (gérant, président, membre du directoire ou du conseil de surveillance, etc.). Ces informations sont essentielles pour connaître les personnes habilitées à engager juridiquement la société.

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3. Les informations sur les procédures collectives

Dans le cas où une entreprise serait en cours de procédure collective, comme une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire, cela doit être mentionné sur son extrait Kbis. Ce type d’information est capital pour les partenaires commerciaux d’une entreprise car il peut avoir un impact significatif sur la capacité financière et opérationnelle de celle-ci.

4. Les mentions relatives aux établissements secondaires

S’il existe des établissements secondaires, tels que des succursales ou des filiales, leurs adresses et numéros SIRET doivent également figurer sur l’extrait Kbis. Cette information permet de connaître l’étendue du réseau commercial de l’entreprise et d’identifier les éventuelles interdépendances entre les différentes entités.

5. Les autres mentions obligatoires

Enfin, d’autres mentions obligatoires figurent sur l’extrait Kbis, parmi lesquelles :

  • Les décisions de justice ayant une incidence sur la situation juridique de l’entreprise, telles que les interdictions de gérer ou les sanctions pénales;
  • La date de clôture de l’exercice social, qui correspond à la fin de la période comptable de l’entreprise;
  • La mention « RCS suivi du nom de la ville », indiquant le Greffe du Tribunal de Commerce auprès duquel l’entreprise est immatriculée.

Comment vérifier et obtenir un extrait Kbis ?

Pour vérifier ou obtenir un extrait Kbis, il suffit de se rendre sur le site officiel du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), accessible à l’adresse suivante : www.infogreffe.fr. Le coût d’un extrait Kbis est d’environ 3 euros en cas de téléchargement en ligne et peut varier selon le mode d’envoi (courrier électronique ou postal).

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Notez que la durée de validité d’un extrait Kbis est généralement de 3 mois. Passé ce délai, il est recommandé d’en obtenir un nouveau pour garantir la fiabilité des informations.

En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour connaître la situation juridique et financière d’une entreprise. Les informations obligatoires qu’il contient permettent notamment de vérifier l’identité des dirigeants, la solvabilité de la société ou encore son étendue géographique. Il est donc important pour les partenaires commerciaux d’une entreprise de s’assurer que les mentions figurant sur le Kbis sont à jour et conformes à la réalité.