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Vous avez une idée de projet entrepreneurial et souhaitez vous lancer à titre individuel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être la solution adéquate pour protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’un […]
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Le siège social d’une société, élément essentiel de sa domiciliation et de sa localisation juridique, peut être amené à changer au cours de la vie de l’entreprise. Ce changement, qu’il soit motivé par des raisons […]
Le portage salarial représente une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants, leur permettant de bénéficier d’un statut de salarié et des avantages qui en découlent. Cependant, cette pratique est encadrée par la loi et il […]
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution clé de la profession d’avocat en France. À travers cet article, nous vous proposons de découvrir son rôle, ses missions et son fonctionnement pour mieux comprendre […]
La facturation électronique est devenue incontournable dans le paysage économique français. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique pour toutes les entreprises françaises à partir de […]
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Le journal d’annonces légales (JAL) est un outil essentiel pour les entreprises et les professionnels du droit en France. Cet article vous explique en détail le rôle et l’utilité du JAL, ainsi que la procédure […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire est l’une des mesures essentielles pour assurer la protection des travailleurs dans certaines situations […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la protection des travailleurs dans divers secteurs d’activité. En effet, le choix et l’utilisation appropriés de ces équipements sont primordiaux pour prévenir les […]
La vie d’une entreprise est jalonnée par des étapes et des décisions importantes qui peuvent impacter sa stratégie, son organisation et sa pérennité. Parmi ces décisions, le changement de l’objet social de la société peut […]
Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics et destiné à être utilisé par le plus grand nombre. Pour exercer une activité sur ce domaine, il […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour comprendre la classification des entreprises françaises dans le secteur de l’ingénierie et du conseil technique. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]
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La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur, qui peut être à la fois excitante et complexe. Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques […]
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Les litiges avec les mutuelles santé peuvent survenir pour diverses raisons, allant de la résiliation du contrat aux remboursements insatisfaisants. Dans cet article, nous vous offrons un guide complet pour vous aider à comprendre les […]
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La loi Test d’orientation professionnelle, également connue sous le nom de « test d’intérêts professionnels », constitue un moyen efficace et éprouvé pour aider les individus à déterminer leur orientation de carrière. Cet article vous […]
Face à une situation où vos droits ont été bafoués par un agent de la police, il est normal de se sentir désemparé et de ne pas savoir comment réagir. Cependant, il est essentiel de […]
La conduite sous l’influence de substances illicites, communément appelée « sanctions stupéfiants au volant », est un sujet de préoccupation croissante pour les autorités et la société. Les sanctions associées à cette infraction sont de plus en […]
La rédaction d’un contrat de prestations intellectuelles revêt une importance capitale pour les parties concernées, car il détermine les droits et obligations de chacun. Cet article vous présente les principales implications juridiques liées à la […]
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