L’arbitrage international et le droit

L’arbitrage international et le droit sont étroitement liés, car l’arbitrage est souvent utilisé pour régler des différends entre les parties. L’arbitrage est un moyen de résolution des différends qui permet aux parties d’un litige de faire appel à un tribunal privé composé d’un ou plusieurs arbitres pour écouter les arguments des deux parties et prendre une décision. Les décisions prises par l’arbitre sont définitives et exécutoires et peuvent être imposées par les tribunaux nationaux. La plupart des pays ont des lois sur l’arbitrage international qui permettent aux litiges commerciaux internationaux d’être réglés par des arbitres internationaux.

En outre, les principes du droit international peuvent également s’appliquer à l’arbitrage international. Par exemple, les principes du droit international coutumier peuvent être appliqués pour régir la façon dont l’arbitrage est mené. De même, le droit des contrats internationaux peut s’appliquer à l’arbitrage international pour déterminer si une partie a accepté les termes d’un contrat et si elle a déjà fait face à un échec de sa part.

La Convention de New York sur l’arbitrage commercial international fournit également un cadre juridique pour le règlement des différends commerciaux par voie d’arbitrage. La Convention facilite le transfert des arbitrages entre différents États et permet aux tribunaux nationaux de donner effet aux sentences arbitrales rendues à l’étranger. En outre, la Convention crée une cour spéciale chargée de superviser la procédure arbitrale et garantir que les parties reçoivent une justice équitable.

Enfin, il existe certaines exceptions au principe selon lequel les sentences arbitrales doivent être exécutables en vertu du droit national. Par exemple, certains États n’accepteront pas que la sentence soit exécutée contre un citoyen national ou si elle viole leur ordonnancement juridique interne. Dans ces cas, la sentence ne sera pas considérée comme exécutoire.

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Dans l’ensemble, il est clair que l’arbitrage international et le droit sont liés étroitement. Le droit international fournit un cadre juridique pour le règlement des différends commerciaux par voie d’arbitrage tandis que la Convention de New York permet aux tribunaux nationaux d’exiger que les sentences arbitrales soient respectées. En outre, certains États ont mis en place des exceptions au principe selon lequel les sentences doivent être exécutables en vertu du droit national.