6 - 2023 - Conseil en droit

Non-respect du jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Comprendre et agir

juin 30, 2023 Antoire Leclerc 0

Vous êtes confronté à une situation où la décision d’un Juge aux Affaires Familiales (JAF) n’est pas respectée par l’une des parties ? Ce non-respect du jugement peut engendrer de nombreuses conséquences, tant sur le […]

Comprendre et Naviguer dans la Résiliation de votre Contrat d’Assurance Habitation

juin 29, 2023 Antoire Leclerc 0

Changer de situation, revoir ses besoins ou simplement vouloir faire des économies sont autant de raisons qui peuvent vous amener à vouloir résilier votre contrat d’assurance habitation. Cependant, il est important de suivre certaines procédures […]

Comprendre les subtilités du contrat d’achat immobilier : une expertise juridique détaillée

juin 28, 2023 Antoire Leclerc 0

La complexité du droit immobilier peut parfois rendre le parcours de l’acquisition immobilière difficile à appréhender pour le néophyte. De la promesse de vente à l’acte définitif, chaque étape est régie par des règles précises, […]

La résiliation de son abonnement de téléphone mobile : un guide complet et informatif

juin 27, 2023 Antoire Leclerc 0

Votre abonnement de téléphone mobile ne convient plus à vos besoins ? Vous avez trouvé une meilleure offre chez un autre opérateur ? Il est important de connaître les règles et les démarches à suivre […]

Licenciement au CESU : Tout savoir pour bien gérer cette étape

juin 26, 2023 Antoire Leclerc 0

Le licenciement d’un salarié employé par le biais du Chèque emploi service universel (CESU) peut être une situation complexe et délicate. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects du licenciement au CESU, en vous […]

Suspension administrative du permis de conduire: comprendre et réagir efficacement

juin 25, 2023 Antoire Leclerc 0

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par les autorités compétentes en cas d’infraction routière. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions et les conséquences de cette mesure, […]

Reprise d’une entreprise : les clés pour réussir et éviter les pièges

juin 24, 2023 Antoire Leclerc 0

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Il s’agit d’un processus complexe, qui nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement juridique adéquat. Dans cet article, nous vous proposons de […]

Comprendre la Déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

juin 23, 2023 Antoire Leclerc 0

La gestion d’une entreprise, qu’elle soit une société, une association ou tout autre type d’entité juridique, implique un certain nombre de formalités administratives à accomplir. Parmi celles-ci figure la déclaration de radiation en cas de […]

Redressement judiciaire : la gestion du risque fournisseur

juin 22, 2023 Antoire Leclerc 0

Le redressement judiciaire est une procédure qui vise à sauvegarder l’entreprise en difficulté et à assurer le maintien de son activité. La gestion du risque fournisseur est un enjeu majeur dans ce contexte, car elle […]

La clause d’exclusivité : un outil essentiel pour protéger vos intérêts

juin 21, 2023 Antoire Leclerc 0

Le monde des affaires est complexe et compétitif, et il est crucial de protéger ses intérêts pour assurer la pérennité de son activité. Parmi les nombreux outils juridiques à votre disposition, l’un des plus importants […]

Considérations légales pour la création de franchise en droit des contrats de syndicat mixte

juin 21, 2023 Antoire Leclerc 0

La création d’une franchise nécessite une compréhension approfondie du droit des contrats, notamment en ce qui concerne les syndicats mixtes. Dans cet article, nous aborderons les principales considérations légales liées à la création d’une franchise […]

La Loi Malraux pour les biens immobiliers en cours de rénovation : enjeux juridiques et fiscaux pour une utilisation de médiation culturelle

juin 20, 2023 Antoire Leclerc 0

La Loi Malraux, du nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux, offre des avantages fiscaux aux propriétaires qui souhaitent rénover et valoriser des biens immobiliers situés dans des zones protégées. Dans cet article, […]

Résiliation de l’assurance emprunteur: L’impact de l’intelligence artificielle sur le droit de résiliation

juin 19, 2023 Antoire Leclerc 0

Les développements technologiques et le recours à l’intelligence artificielle (IA) ont un impact considérable sur de nombreux secteurs, dont celui des assurances. L’assurance emprunteur n’est pas en reste, avec une évolution notable du droit de […]

Le bail caduque et le droit à la clause de garantie solidaire : comprendre les enjeux pour les locataires et les propriétaires

juin 18, 2023 Antoire Leclerc 0

Le bail d’habitation est un contrat qui lie le locataire et le propriétaire d’un logement. Ce document, soumis à des règles strictes, peut parfois être source de litiges et de complications. Parmi ces situations délicates, […]

L’influence de l’article 1114 du Code civil sur le droit de la cybersécurité

juin 17, 2023 Antoire Leclerc 0

De nos jours, la cybersécurité est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Face à l’évolution rapide des technologies et des menaces en ligne, il est essentiel de comprendre comment le droit encadre […]

L’obligation du commissaire-priseur dans le recouvrement de l’impôt : Article 1809

juin 16, 2023 Antoire Leclerc 0

Le rôle du commissaire-priseur est souvent méconnu, et pourtant, il est essentiel dans le monde des ventes aux enchères. En plus de ses missions habituelles, ce professionnel a également une obligation légale en matière de […]

La convention Aeras : implications juridiques pour les auto-entrepreneurs

juin 15, 2023 Antoire Leclerc 0

Les auto-entrepreneurs sont souvent confrontés à des difficultés pour obtenir un prêt bancaire en raison de leur statut professionnel. La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui […]

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit des biens

juin 14, 2023 Antoire Leclerc 0

Le droit des biens est un domaine complexe et en constante évolution. Pourtant, il concerne chacun d’entre nous, qu’il s’agisse de la gestion de notre patrimoine ou de la résolution de litiges liés à la […]

Le compromis de vente immobilier : les conséquences juridiques en cas de non-respect des obligations de régularisation de la vente

juin 13, 2023 Antoire Leclerc 0

Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale dans le processus d’acquisition d’un bien. Il s’agit d’un accord préalable entre l’acheteur et le vendeur, qui prévoit les conditions et les modalités de la vente. […]

Les aspects juridiques de la sortie du gérant lors de la création d’une SARL

juin 12, 2023 Antoire Leclerc 0

La SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, est considérée comme l’une des formes les plus courantes de constitution d’entreprise en France. La création d’une SARL et la gestion des associés peuvent cependant soulever des questions […]

L’impact de la rupture du contrat de travail sur le droit à la protection contre le licenciement pour raison syndicale

juin 9, 2023 Antoire Leclerc 0

La protection contre le licenciement pour raison syndicale est un droit fondamental des salariés. Cependant, la rupture du contrat de travail peut avoir un impact significatif sur ce droit. Dans cet article, nous allons analyser […]

Mise en demeure et régulation du secteur de l’intelligence artificielle

juin 8, 2023 Antoire Leclerc 0

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui un enjeu majeur pour les économies et les sociétés du monde entier. Mais face aux inquiétudes grandissantes quant à ses conséquences sur la vie privée, l’emploi et la discrimination, une […]

Les aspects juridiques de l’éthylotest pour les transporteurs de personnes

juin 7, 2023 Antoire Leclerc 0

Le secteur du transport de personnes est soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité, notamment concernant la consommation d’alcool des conducteurs. L’éthylotest, dispositif permettant de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré, est […]

Les obligations légales de l’assurance quad : un aperçu complet

juin 6, 2023 Antoire Leclerc 0

Le quad est un véhicule de loisir qui séduit de plus en plus d’amateurs, mais il impose également des obligations légales en matière d’assurance. Découvrons ensemble les spécificités de l’assurance quad et les règles à […]

Le rôle des avocats dans la procédure de divorce

juin 5, 2023 Antoire Leclerc 0

Le divorce est une étape difficile et douloureuse pour les couples, qui implique de nombreuses conséquences juridiques, financières et émotionnelles. Dans ce contexte, l’accompagnement d’un avocat est souvent indispensable pour assurer le respect des droits […]

Capacité d’emprunt et réglementation du prêt relais : les clés pour comprendre

juin 5, 2023 Antoire Leclerc 0

Le prêt relais est une solution incontournable pour les personnes souhaitant acheter un nouveau bien immobilier avant de vendre celui qu’ils possèdent déjà. Cet article vous aidera à mieux comprendre la capacité d’emprunt et la […]

Les conséquences de la Loi Hamon sur les contrats de vente de services de intelligence artificielle

juin 5, 2023 Antoire Leclerc 0

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté de nombreux changements dans divers domaines, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs. Dans cet article, nous nous intéressons aux conséquences de cette loi sur […]

Les implications juridiques de l’utilisation de Kleaner pour la conduite

juin 4, 2023 Antoire Leclerc 0

La consommation de substances psychoactives, qu’il s’agisse d’alcool ou de drogues, peut avoir des conséquences graves sur la sécurité routière. Dans ce contexte, les tests salivaires pour dépister la présence de ces substances chez les […]

Changement de banque : la législation autour des comptes d’épargne-retraite

juin 3, 2023 Antoire Leclerc 0

Le changement de banque peut être une démarche complexe, notamment lorsqu’il s’agit de transférer des produits d’épargne-retraite. Il est donc essentiel de connaître la législation en vigueur et les différentes options qui s’offrent à vous. […]

Code de la route et conduite en cas de conditions météorologiques extrêmes

juin 3, 2023 Antoire Leclerc 0

La sécurité sur les routes est un enjeu majeur pour tous les usagers. En plus des règles de base du code de la route, il est essentiel d’adapter sa conduite aux conditions météorologiques extrêmes. Découvrez […]

L’article 1682 et son importance dans la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Antoire Leclerc 0

La résolution amiable des différends est une solution alternative aux procédures judiciaires, qui permet de régler les litiges de manière plus rapide et moins coûteuse. L’article 1682 du Code civil français joue un rôle central […]

Le rôle des médiateurs familiaux dans le processus de divorce

juin 1, 2023 Antoire Leclerc 0

Le divorce est une épreuve difficile à traverser pour les couples et leurs familles. Dans ce contexte, le médiateur familial peut jouer un rôle essentiel pour apaiser les tensions et faciliter la résolution des conflits. […]

Les droits des personnes atteintes de maladies incurables et la demande de naturalisation

juin 1, 2023 Antoire Leclerc 0

Les personnes atteintes de maladies incurables font face à de nombreux défis dans leur vie quotidienne, notamment en ce qui concerne leurs droits fondamentaux. L’un de ces droits, souvent méconnu, est celui de pouvoir demander […]

L’agent immobilier et le droit de l’immobilier commercial

juin 1, 2023 Antoire Leclerc 0

L’agent immobilier joue un rôle central dans les transactions immobilières, notamment dans le secteur commercial. Il intervient à différents niveaux et doit maîtriser les aspects juridiques qui régissent ces transactions. Zoom sur les spécificités du […]